La vie en copropriété induit très souvent des désaccords, notamment en ce qui concerne le payement des factures d’eau. En effet, les charges et les équipements utilisés au sein des ménages ne sont pas toujours les mêmes, d’où une inégalité sur la consommation.
C’est pourquoi depuis les années 1974, la loi impose aux immeubles disposant de compteur d’eau collectif de rendre individuel le mesurage de la consommation. Ainsi, quand bien même toutes les copropriétés ne possèdent pas encore de compteur divisionnaire, elles ont la possibilité de procéder à l’installation d’un dispositif d’individualisation de la consommation. Il existe trois différentes manières d’individualiser les charges d’eau en copropriété comme l’indique également le site spécialisé Multimat.fr.
Distribution d’eau par tantièmes
C’est la première formule de répartition. Elle consiste à accorder à la demande, à un copropriétaire un nombre donné de tantièmes. Plus celui-ci demande un grand nombre de tantièmes, plus il devra payer une grande part du montant total de la facture d’eau.
Ce mode de répartition fonctionne bien lorsque les copropriétaires consomment de manière égale l’eau. La répartition devient alors problématique quand l’un des copropriétaires consomme peu d’eau, mais est contraint de payer beaucoup plus que les autres parce qu’il possède plus de tantièmes.
Répartition des charges d’eau par consommation
La répartition d’eau par consommation s’effectue selon l’individualisation des compteurs d’eau. Toutefois, l’adoption de ce mode de répartition nécessite un vote des copropriétaires en assemblée générale (cf. article 25 du 10 juillet 1965).
En cas de majorité des voix, le compteur général continuera à calculer la consommation générale d’eau de la maison. Toutefois, les compteurs divisionnaires installés à l’issue de l’assemblée générale serviront eux à la vérification et au calcul de la consommation exacte de chaque ménage. Ainsi, chaque appartement paie ce qu’il utilise.
Répartition par individualisation des contrats
L’individualisation des contrats laisse la liberté à chaque copropriétaire de traiter directement avec les services des eaux de la région dont dépend la résidence. Il reviendra donc à chacun de choisir son syndicat, quelle qu’en soit sa nature.
Cependant, l’individualisation des contrats nécessite également un vote en assemblée générale à la majorité des voix. Dernière condition, cette solution doit être autorisée par la commune. Autrement, elle serait illégale.
